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 | Chercher et trouver » Etat et politique » Autorités administratives indépendantes Liens Trier par: Clics | Alphabétique| La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé. La commission d'accès aux documents administratifs - CADA, instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé. |
| Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants). |
| Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l' accréditation des établissement de soins. |
| Le Conseil de la Concurrence est une autorité indépendante, spécialisée dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l’ordre public économique Le Conseil de la Concurrence est une autorité indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique. |
| Liste exhaustive et maintenue à jour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorités administratives indépendantes. |
| télécom Anciennement ART (autorité de régulation des télécommunications). |
| Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. |
| Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie,peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. |
| Le site du Haut Conseil du Commissariat aux comptes Autorité de contrôle externe à la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle. |
| L'information du public et des riverains des aéroports est l'une des missions importantes de l'ACNUSA. Le site recense des informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit… Information du public et des riverains des aéroports. Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit. |
| Le site de l'AMF contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés côtées. |
| Composé paritairement de représentants d?assujettis à l?obligation d'assurance et d?assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir. |
| La Commission de Contrôle des Assurances est chargée du contrôle des entreprises d'assurance, de réassurance et de participations d'assurance. La Commission de Contrôle des Assurances est chargée du contrôle des entreprises d'assurance, de réassurance et de participations d'assurance. |
| Le Comité consultatif national d'éthique publie des avis, recommandations et rapports depuis 1983 / French National Bioethics Advisory Commission publishes opinions, recommendations, reports since 1983 La mission de cet organisme français est de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet". |
| Le CNE a pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. |
| Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. |
| Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. |
| Instance de régulation du secteur audiovisuel français Autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi. |
| La CSC est un organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques. |
| La mission de la commission est d'apprécier la variation
du patrimoine entre deux déclarations fournies par les acteurs de la vie politique française.
Dans le cas où elle constate des évolutions de patrimoine pour lesquelles elle ne dispose pas
d'explications satisfaisantes, elle transmet le dossier au parquet après avoir mis l'intéressé
en demeure de faire ses observations par oral ou par écrit. La mission de la commission est d'apprécier la variation du patrimoine entre deux déclarations fournies par les acteurs de la vie politique française. |
| haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), autorité administrative indépendante, présentation, composition, missions et pouvoirs de la HALDE, discrimination, informations sur la saisine de la HALDE Autorité administrative indépendante, présentation, composition, missions et pouvoirs de la HALDE. Informations sur la saisine de la HALDE. |
| Le Médiateur de la République règle les problèmes entre citoyen et administration ou service public. L'institution propose une médiation pour des règlements amiables, élabore des réformes avec les parlementaires et grâce aux délégués trouve des solutions sur le terrain Autorité administrative indépendante créée en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public. |
| Notre site décrit l'objectif et le fonctionnement de notre Institution, ainsi que les démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Il donne les textes de lois sur les droits de l'enfant, informe sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité. Il est destiné aux adultes et aux jeunes, auxquels une rubrique spéciale est consacrée. Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité. Rubrique spéciale consacrée aux enfants. |
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